Je n'ignore pas l'existence de cet outil , un exemple ici, utilisé par la sécurité civile, destiné à limiter les risques, mais comme chacun sait le risque zéro n'existe pas..
http://www.udps02.com/index.pl?page=gri ... es_risquesJe te cite l'article 121-3 al2 et suivants du code pénal, qui explique parfaitement comment, même une autorisation préfectorale ne garantit pas à l'organisateur que sa responsabilité ne sera pas recherchée.
Je souligne les mots importants :
Article 121-3 du code pénal
Modifié par Loi n°2000-647 du 10 juillet 2000 - art. 1 JORF 11 juillet 2000
Il y a également délit, lorsque la loi le prévoit, en cas de faute d'
imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement,
s'il est établi que l'auteur des faits n'a pas accompli les diligences normales compte tenu, le cas échéant, de la nature de ses missions ou de ses fonctions, de ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait.Dans le cas prévu par l'alinéa qui précède, les personnes physiques qui n'ont pas causé directement le dommage, mais qui ont
créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou qui n'ont pas pris les mesures permettant de l'éviter, sont responsables pénalement s'il est établi qu'elles ont,
soit violé
de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit
commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'elles ne pouvaient ignorer.
Donc même si le risque, tel que calculé par l'outil des risques était faible, ça n'empêchera pas un accident et ça n'empêchera pas de rechercher si, nonobstant l'autorisation préfectorale, l'organisateur n'est pas responsable.
Première étape de l'enquête, rechercher si l'organisateur, qui n'a pas causé directement le dommage soit a créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage soit n'a pas pris les mesures permettant de l'éviter, lesquelles mesures ne peuvent se réduire à celles présentées à la préfecture, sachant que même l'outil le plus sophistiqué de prévision des risques ne peut tout prévoir. Sinon il n'y aurait jamais d'accident.
Deuxième étape de l'enquête, comme l'indique le texte, si la première condition est remplie, rechercher la violation délibérée d'une obligation de prudence ou la faute caractérisée.
C'est le facteur humain, émotionnel psychologique, qu'aucune échelle de prévision des risques ne prend en compte.
En effet, un tel outil part du principe que les gens agissent rationnellement. Mais si tel était le cas, il n'y aurait quasiment plus d'accidents, ni de conflits, ni de procès etc

la bonne nouvelle, c'est qu'il ne se passe rien, la mauvaise c'est qu'il ne se passe rien.