Dejay a écrit:Dejay a écrit:powerfuljedi a écrit:Salut tout le monde
Je viens d'avoir le même problème. Hier j'ai reçu un mail de la Maxi-Race, me disant que mon certificat médical n'était pas bon, qu'il manquait le tampon du médecin ! Mais où va t-on ? J'ai bien le certificat avec la mention "apte à la course à pied en compétition", la signature du médecin mais ça ne va pas ! C'est du délire, je vais devoir retourner chez le médecin pour un tampon !
Qu'en dites vous ?
Je ne 'ai pas cité la course, mais c'est aussi auprès de la Maxi Race que j'ai recontré le même problème.
Je leur ai envoyé un mail, j'attend toujours la réponse. Mais il est clair que je ne retourne pas chez mon médecin lui demander de foutre un tampon... A un moment faut arrêter de déconner.
Cette surenchère va s'arrêter où ? Un CM validé par huissier ?
Et si des coueurs donnent un faux certificat, c'est eux qui prennent un risque en cas d'accident, non ?
A noter que j'ai à plusieurs reprises fourni un CM sans tampon, ça n'a jamais posé de soucis. N'est-ce pas la Maxi Race qui fait du zèle ?
Voilà ce que dit les articles L231-2 à L231-3 du code du sport, car ce n'est plus l'article n°99-233 du 23 mars 1999 qui fait office, puisque celui-ci à été abrogé et remplacé par l'actuel en vigueur
Article L231-2
Modifié par Ordonnance n°2010-379 du 14 avril 2010 - art. 18
L'obtention ou le renouvellement d'une licence sportive permettant la participation aux compétitions organisées par la fédération sportive qui la délivre est subordonnée à la présentation d'un certificat médical datant de moins d'un an et attestant l'absence de contre-indication à la pratique en compétition de la discipline ou activité sportive pour laquelle elle est sollicitée.
Article L231-2-1
Créé par Ordonnance n°2010-379 du 14 avril 2010 - art. 18
La pratique en compétition d'une discipline sportive à l'occasion d'une manifestation organisée par une fédération agréée ou autorisée par une fédération délégataire est subordonnée à la présentation :
1° Soit d'un certificat médical datant de moins d'un an et attestant l'absence de contre-indication à la pratique en compétition de cette discipline ou activité sportive ;
2° Soit d'une licence mentionnée à l'article L. 231-2 délivrée pour la même discipline ou activité sportive et portant attestation de la délivrance de ce certificat.
Article L231-2-2
Créé par Ordonnance n°2010-379 du 14 avril 2010 - art. 18
L'obtention d'une première licence sportive ne permettant pas la participation aux compétitions organisées par la fédération sportive qui la délivre est subordonnée à la présentation d'un certificat médical datant de moins d'un an et attestant l'absence de contre-indication à la pratique de la discipline sportive pour laquelle elle est sollicitée. Les fédérations sportives peuvent, selon une fréquence qu'elles définissent, demander pour une nouvelle délivrance de licence la présentation d'un certificat médical.
Article L231-2-3
Créé par Ordonnance n°2010-379 du 14 avril 2010 - art. 18
Pour certaines disciplines, dont la liste est fixée par arrêté des ministres chargés des sports et de la santé au regard des risques qu'elles présentent pour la sécurité ou la santé des pratiquants, le certificat médical mentionné aux articles L. 231-2 à L. 231-2-2 ne peut être délivré que dans les conditions prévues au même arrêté.
Le certificat médical mentionné au présent article doit dater de moins d'un an.
Article L231-3
Modifié par Ordonnance n°2010-379 du 14 avril 2010 - art. 18
Le médecin chargé, au sein de la fédération sportive, de coordonner les examens requis dans le cadre de la surveillance médicale particulière prévue à l'article L. 231-6 peut établir un certificat de contre-indication à la participation aux compétitions sportives au vu des résultats de cette surveillance médicale.
Ce certificat est transmis au président de la fédération, qui suspend la participation de l'intéressé aux compétitions sportives organisées ou autorisées par ladite fédération jusqu'à la levée de la contre-indication par le médecin.
Comme on le constate, il n'y a aucune demande par rapport à la loi de présence de tampon obligatoire, si ce n'est, que la date, le terme en compétition et la signature du médecin

