Spir a écrit:[...]
Si je comprends bien, il est interdit d'organiser un entraînement, fut-il en plein air, s'il y a plus de 6 personnes. Est-ce que l'on peut quand même travailler en séparant les gens par groupes de 6 ? (stricto-sensus, mêmes séparés, ils sont là pour la même raison et sont donc tous parties du même "rassemblement"...)
Donc plus d'entraînement de sport amateur (hors mineurs) jusqu'à nouvel ordre en somme ?
Je réponds à ma propre question, je vois que des débats sur la même thématique sont abordés en ce moment sur le fil.
Mon problème était simple : est-ce que je pouvais animer la séance d'entraînement adultes ce soir (20-25 personnes), vu que notre entraîneur était absent.
Tout d'abord, dans ces situations, il faut revenir aux écrits, pas à ce que Mme Machin de la préfecture croit savoir, ou bien ce que l'on aurait entendu à la télé.
Que dit le
Décret du 16 octobre 2020 "prescrivant les mesures générales blablabla" :
[...]
Art.3.III Les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public autres que ceux mentionnés au II (ndlr : les manifs) mettant en présence de manière simultanée plus de six personnes sont interdits.
Ne sont pas soumis à cette interdiction :
1° Les rassemblements, réunions ou activités à caractère professionnel ;
2° Les services de transport de voyageurs ;
3° Les établissements recevant du public dans lesquels l'accueil du public n'est pas interdit en application du présent décret ;
4° Les cérémonies funéraires organisées hors des établissements mentionnés au 3° ;
5° Les visites guidées organisées par des personnes titulaires d'une carte professionnelle.
Du coup, c'est simple. Même en faisant partie de la minorité de 80% de français non confinés après 21h, notre rassemblement de plus de 6 personnes est interdit. J'envisageais déjà de former des groupes de 6 pour me placer en "limite" d'interprétation.
"Heureusement", plus loin, on trouve la section qui nous intéresse le plus :
Article 42
I. - Les établissements recevant du public relevant des types suivants définis par le règlement pris en application de l'article R. 123-12 du code de la construction et de l'habitation ne peuvent accueillir du public que dans le respect des dispositions du présent titre :
1° Etablissements de type X : Etablissements sportifs couverts ;
2° Etablissements de type PA : Etablissements de plein air.
II. - Les établissements mentionnés au I ne peuvent accueillir de public que dans le respect des conditions suivantes :
1° Les personnes accueillies ont une place assise ;
2° Une distance minimale d'un siège est laissée entre les sièges occupés par chaque personne ou chaque groupe de moins de six personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble ;
3° L'accès aux espaces permettant des regroupements est interdit, sauf s'ils sont aménagés de manière à garantir le respect des dispositions de l'article 1er.
III. - Les dispositions du II ne s'appliquent pas aux pratiquants et aux personnes nécessaires à l'organisation de la pratique d'activités physiques et sportives.
[...]
Article 43
I. - Dans tous les établissements qui ne sont pas fermés en application du présent chapitre, les activités physiques et sportives se déroulent dans des conditions de nature à permettre le respect d'une distanciation physique de deux mètres, sauf lorsque, par sa nature même, l'activité ne le permet pas.
[...]
Tout ça pour dire que oui, je peux faire mon entraînement, la pelouse du terrain étant, comme chacun sait, un établissement PA
(délicieuse terminologie bureaucratique).
Les infos sont explicitées dans
ce document, à savoir un communiqué de presse du Ministère chargé des Sports. Je cite :
Pour les pratiquants adultes :
La pratique sportive des publics non prioritaires est interdite dans les équipements sportifs couverts, salles de sport et gymnases (ERP X) dans les zones de couvre-feu mais reste possible dans tous les équipements sportifs de plein air sur l’intégralité du territoire.
La pratique devra se conformer aux horaires autorisés (permettant aux pratiquants de respecter le couvre-feu entre 21h et après 6h du matin).
Dans les territoires qui ne sont pas soumis au couvre-feu, ces publics adultes auront la possibilité de pratiquer à l’intérieur des équipements sportifs couverts sous réserve de mise en place de protocoles sanitaires renforcés validés par les autorités publiques.
[...]
- Les Équipements sportifs en plein air de type PA (stades, piscines découvertes…)
Les équipements sportifs de type PA (plein air) restent ouverts pour tous les publics (mineurs et adultes) sur l’intégralité du territoire.
Dans les zones soumises au couvre-feu, les établissements de plein air devront se conformer aux horaires autorisés sauf pour les sportifs de haut niveau et sportifs professionnels qui bénéficient d’une dérogation.
Un paragraphe en fin de communiqué a son importance pour tous ceux qui voudraient continuer de faire leur footing du dimanche avec leurs potes. Rien de surprenant si vous avez lu ce qui précède, on retombe sur les dispositions de l'article 3 du décret.
- Pratique sportive auto-organisée
Le ministère chargé des Sports rappelle que la pratique sportive autonome a toujours été autorisée – et ce sans le masque - dans l’espace public. Dorénavant, elle se poursuit dans le respect des limites de rassemblements de 6 personnes sur l’intégralité du territoire.Du coup, les offs devront se limiter à 6 personnes. Un entraînement de club sportif n'est pas soumis à cette limitation, mais doit tout de même se conformer aux règles de distanciation physique (2m de distance, ou surface de 4m² par participant). Bien sûr, port du masque dans les rassemblements avant et après séance, sans trop les prolonger, car ils se transformeraient en "rassemblements de plus de 6 personnes sur la voie publique" (cf Art.3 du décret
)
Au fond, c'est simple
Pour mémoire, un organisme officiel (le Ministère de l'Intérieur pour ne pas le nommer) soutenait mordicus que le vélo était interdit pendant le confinement. Il a même édité un logo pour diffuser l'info et des centaines de cyclistes se sont fait verbaliser... à tort. Il a tout de même fallu une ordonnance du Conseil d’État pour faire avaler leur chapeau à ces "ministariens" qui ne lisent même pas les textes issus de leurs services.