[Assoce] Nouveaux Statuts Assoce (En cours)

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Nous profitons du renouvellement du CA , et de l'élection pour soumettre au vote des adhérents quelques modifications, par rapport aux statuts d'origine, qui nous semblent mieux correspondre aux contraintes et besoin de l'association...
Les modifications sont marquées en rouge ci dessous :


Article 4 ? Siège social
Son siège social est déterminé à 17 Ter Boulevard Jules Ferry, 01000 Bourg En Bresse


Article 6 ? Ressources de l'association
Les ressources de l'association se composent : des cotisations des membres, du produit de la vente des articles de la boutique hébergée sur le site Kikourou, des dons éventuels, des subventions éventuelles, des participations volontaires des membres pour des actions spécifiques, toutes ressources autorisées par la loi et les textes réglementaires.


Article 10 ? Conseil d'Administration
L'association est administrée par un conseil d'administration composé de seize membres au maximum. Les membres fondateurs sont membres de droit du CA. Les autres membres sont élus pour une période de deux ans avec renouvellement pour moitié lors de chaque assemblée générale (la transition entre mandats de 1 an et mandats de 2 ans est définie par le CA suite aux 1ères élections concernant le mandat de 2 ans). La composition du conseil d'administration est entérinée pour une durée d'un an par l'assemblée générale suite aux élections. Les membres sont rééligibles.
En cas de vacance, le conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale, les pouvoirs des membres ainsi élus prendront fin à l'époque où doit normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par le président ou sur la demande d'un tiers de ses membres. Le conseil d'administration peut se réunir à l'aide de moyens de visioconférence, de télécommunication.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. La représentation de la moitié des membres du conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
Le conseil d'administration élit, parmi ses membres, un bureau composé de : un président et, si besoin, un ou plusieurs vice-présidents ; un secrétaire et, si besoin, un secrétaire adjoint ; un trésorier et, si besoin, un trésorier adjoint.


Article 10 ? Modification des statuts
Les propositions de modification sont faites par le conseil d'administration. La modification des statuts relève d'une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. L'assemblée doit se composer de la moitié au moins (présence physique ou vote électronique préalable à l'AG approuvant les modifcations de status) des membres à jour de leur cotisation. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée à nouveau sous huitaine. Elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.


Signataire
Le Président, Le Vice-Président

[philtraverses]

Tiens j'en profite, je ne résiste pas, pour vous donner un modèle type d'association pris dans le jurisclasseur de droit notarié . On ne sait jamais ça pourra vous être utile.

Formule 1. - Statuts d'une association déclarée
(Ces statuts n'ont rien d'obligatoire, ils sont proposés à titre de modèle.)

Article 1er . – Formation
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : ......

Article 2 . – But
Cette association a pour but ......

Article 3 . – Siège social
Le siège social est fixé à ...... Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 . – Membres. Catégories
L'association se compose de :

–
Membres d'honneur ......
–
Membres bienfaiteurs ......
–
Membres actifs ou adhérents ......

Article 5 . – Conditions d'admission
Pour faire partie de l'association, il faut etc

Article 6 . – Membres. Qualités requises
Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils sont dispensés de cotisations.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation annuelle de ...... fixée chaque année par l'assemblée générale ((ajouter éventuellement)et un droit d'entrée de [...] euros).

Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de ...... euros.

Article 7 . – Membres. Radiations
La qualité de membre se perd par :

–
la démission ;
–
le décès ;
–
la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave. Dans ce dernier cas, l'intéressé est invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir ses explications.

Article 8 . – Ressources de l'association Comptabilité
Les ressources de l'association comprennent :

–
le montant des droits d'entrée et des cotisations ;
–
les subventions de l'État, des régions, des départements et des communes ;
–
...... (ajouter le cas échéant, d'autres ressources).


Article 9 . – Comptabilité
Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe, conformément aux dispositions du règlement du 16 février 1999 relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et fondations.

Article 10 . – Conseil d'administration Composition
L'association est dirigée par un conseil de ...... membres, élus pour ...... années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

–
un président ;
–
un ou plusieurs vice-présidents ;
–
un secrétaire ((ajouter s'il y a lieu)et un secrétaire-adjoint) ;
–
un trésorier ((ajouter si besoin est)et un trésorier-adjoint).

Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort (ou bien : Le conseil est renouvelé tous les ...... ans).

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 11 . – Conseil d'administration Réunions
Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois ou à la demande du quart de ses membres, sur convocation du président.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.

Article 12 . – Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de ......

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du président. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président assisté des membres du conseil d'administration, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.

Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions inscrites à l'ordre du jour.

Les délibérations de l'assemblée générale ordinaire sont prises avec un quorum de la moitié des membres et à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

Article 13 . – Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres, le président convoque une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 12.

Les délibérations de l'assemblée générale extraordinaire sont prises avec un quorum de la moitié des membres. Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée est convoquée de nouveau, à quinze jours d'intervalle ; elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents. La majorité requise est des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 14 . – Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 15 . – Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.